COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 05 MARS 2019
Lors du dernier comité des signataires concernant notre revendication, les indépendantistes et Calédonie Ensemble n’ont pas estimé nécessaire de la soutenir.
Conséquences : pas de consensus, l’Etat ne s’est pas engagé non plus.
Options : Il nous faut donc engager des démarches juridiques (CEDH et ONU) et politiques via le Sénat et l’Assemblée Nationale.
Démarches juridiques :
Nous avons pris contact avec un cabinet d’avocats parisien et un consultant en droit public ainsi que des avocats de Nouméa: Tous nous ont conseillé la même stratégie à adopter pour obtenir gain de cause.
Cependant, il nous sera impossible d’obtenir le dégel par la voie juridique pour mai 2019.
Objectif de l’association : Nous devons malgré tout continuer nos démarches pour obtenir des décisions juridiques favorables et à temps, lorsque le futur statut institutionnel de la NC sera débattu à l’issue du ou des prochains référendums. Ces procédures, selon les experts, aboutiront dans 18 mois à 36 mois.
Dans le même temps nous lançons nos démarches politiques:
L’Assemblée Nationale nous a fait savoir qu’une audition nous était accordée dans le cadre de la mission parlementaire sur l’avenir institutionnel de la NC. ( date à définir). Le but étant d’informer le plus de parlementaires de la situation des exclus en NC pour les convaincre de nous soutenir lorsqu’ ils auront à se prononcer sur le futur statut institutionnel.
Nous allons adresser un courrier à tous les leaders des partis politiques calédoniens leur demandant de se positionner officiellement sur le dégel du corps électoral provincial et les mesures qu’ils comptent prendre pour nous aider (le cas échéant) si ils sont au pouvoir après les élections provinciales 2019. Nous publierions leurs réponses afin que chacun connaisse exactement leur point de vue sur les 43000 exclus du droit de vote aux Provinciales.
Nous allons déployer tous les moyens à notre disposition pour convaincre les institutions de nous rendre le droit de vote.
Pour ce faire, des moyens financiers sont nécessaires pour les honoraires du conseiller en droit constitutionnel, ainsi que ceux du cabinet d’avocats.
Nous avons donc créé une cagnotte en ligne pour compléter nos ressources:
https://www.leetchi.com/c/un-coeur-une-voix
Aidez-nous à retrouver le droit de vote pour décider qui et comment nos impôts seront utilisés.
Merci pour votre soutien,
L’association Un Coeur Une voix
