Le Conseil constitutionnel manque de courage :
Le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie reste, mais nous, UN CŒUR UNE VOIX, ne lâcherons rien !
Nous avions anticipé cette décision et travaillons déjà sur les prochaines étapes, notamment en saisissant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
La route est longue et nous avons besoin de vous.
Mais ce qui est tout de même intéressant :
Considérant 23
« Si les dispositions contestées aboutissent à figer, dans ce cadre transitoire, la composition du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province, sans prendre en compte les évolutions démographiques de la Nouvelle-Calédonie, le gel du corps électoral qui en résulte procède d’une dérogation aux principes d’égalité et d’universalité du suffrage introduite dans le texte de la Constitution par le pouvoir constituant lui-même et à l’application de laquelle il n’a pas fixé de terme. »
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
Article 1er. – Le b du paragraphe I de l’article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est conforme à la Constitution.
Article 2. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 septembre 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 19 septembre 2025.
ECLI : FR : CC : 2025 : 2025.1163.QPC
Source : Décision n° 2025-1163/1167 QPC du 19 septembre 2025
